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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. En 2020, 4 administrateurs du secteur d’activité professionnelle en travail social sont élus pour un mandat de 3 ans, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 8.
Décision OPQ 2018-170, a. 60.
En vig.: 2018-03-14
60. En 2020, 4 administrateurs du secteur d’activité professionnelle en travail social sont élus pour un mandat de 3 ans, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 8.
Décision OPQ 2018-170, a. 60.
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